Eglise Protestante Unie

 

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Statuts-type

Ce guide décrit et explique en détail les statuts-type des associations cultuelles luthériennes et réformées, et l’ensemble des démarches et procédures à mettre en ouvre en vue de leur adoption, avec le calendrier à suivre (très important).

Il s’agit de la version luthérienne des statuts-type pour une association cultuelle locale. Ce fichier est là « pour mémoire » ; en effet, la version détaillée à partir de laquelle chaque conseil presbytéral doit travailler lui est transmise par le secrétariat d’inspection.

Il s’agit de la version réformée des statuts-type pour une association cultuelle locale. Ce fichier est là « pour mémoire » ; en effet, la version détaillée à partir de laquelle chaque conseil presbytéral doit travailler lui est transmise par le secrétariat régional.


Documents à télécharger
Associations cultuelles réformées (application/pdf - 58.1 ko)
Associations cultuelles luthériennes (application/pdf - 58.2 ko)
Guide d’accompagnement (application/pdf - 476.5 ko)