La régularisation des étrangers non communautaires


Vous avez choisi de partir de votre pays pour une vie meilleure, ou vous vous êtes enfuis devant la menace qui planait sur vous, sur la famille… et vous voilà en France, par choix ou par hasard de passeur… Vous avez demandé l’asile, mais vous n’avez pas pu prouver, documents à l’appui (vous avez surtout pensé à prendre votre enfant) la validité de votre demande, alors vous avez été débouté... vous êtes maintenant en France depuis 3 ou 4 ans, avec des titres de court séjour, voire même sans papiers...et, enfin, la préfecture vous annonce que vous allez pouvoir être régularisés…

Pourquoi ? Selon la circulaire officielle, « les demandes des étrangers en situation irrégulière qui sollicitent une admission exceptionnelle au séjour, doivent faire l'objet d'un examen approfondi, objectif et individualisé… en tenant compte notamment de leur intégration dans la société française, de leur connaissance des valeurs de la République et de la maîtrise de la langue française. » En réalité, les critères de régularisation sont liés aux aléas de la politique de migration, et le choix des heureux élus laissé à l’arbitraire des préfectures. Le titre de séjour « vie privée et familiale » recouvre de nombreux cas : parents d’enfants scolarisés, famille en France, malade…

Mais à quel prix ? La loi sur l’immigration entrée en application en décembre 2015 est censée raccourcir le temps de procédure, simplifier l’obtention des papiers… mais elle n’en a pas diminué le coût. Il faut d’abord, souvent, régulariser le séjour en France : acheter un nouveau passeport de votre pays d’origine (le prix dépend du pays mais tourne souvent autour de 180€) et payer le visa d’entrée en France - 340€. Puis, pour obtenir la première carte de 4 mois, qui ne donne pas encore le droit de travailler, débourser 19€ de droitde dossier et 260€ en timbres fiscaux pour chaque adulte. La carte sera renouvelée une fois, puis vous paierez un titre de séjour d’un an 106€, avant, éventuellement, d’obtenir la carte de résidence de 10 ans.
Comment allez-vous trouver l’argent ? Des associations peuvent aider (au Havre, la principale est l’AHSETI) grâce à des subventions et des dons privés. En 2016, l’Entraide protestante lui a fait un don et délégué la responsabilité de distribuer le financement, faute de pouvoir traiter les demandes, l’accueil social étant fermé. Mais cela ne suffit jamais ! Beaucoup ne peuvent aller retirer leur carte en temps, d’autres s’endettent auprès d’usuriers (souvent compatriotes), quelques chanceux sont aidés par des amis… et tout cela avant même d’avoir le droit de chercher du travail en France !

Claudine Tetrel