Absences et congés

Chaque ministre a droit à un jour de repos par semaine et à sept semaines de congé par an. Mais qui décide de ce jour hebdomadaire ? Un ministre peut-il prendre ses congés à n’importe quel moment de l’année ? Peut-il s’absenter de son poste comme il l’entend ? Les textes de la Constitution donnent un cadre, le règlement d’application précise ce cadre, mais pour autant tout n’est pas écrit. L’expérience montre que dans la pratique, quelques conseils sont utiles pour aider les ministres et les communautés locales à s’organiser le mieux possible afin que l’Eglise puisse assurer sa mission.
C’est l’article 27 § 4 de la Constitution et son règlement d’application qui fixent les modalités du repos hebdomadaire, des congés annuels et des absences. Vous trouverez ci-dessous les questions les plus fréquemment posées et des réponses présentées sous trois rubriques : les textes de la Constitution (en italique), leur mise en pratique, quelques conseils.

 

NB : La présente fiche ne traite pas du congé maternité et paternité, du congé d’adoption, du congé parental d’éducation qui sont abordés aux paragraphes 4.5.B. et suivants du Règlement d’application de l’article 27 § 4. Elle n’aborde pas non plus le cas des ministres qui relèvent d’une autre institution que l’Eglise pour l’exercice de leur ministère, notamment pour leurs congés et repos (les aumôniers d’hôpitaux, par exemple). 

 

Préambule :

 

les dispositions du code de la sécurité sociale s’appliquent de plein droit aux ministres de l’EPUdF. En revanche, les ministres ne relèvent pas du code du travail.


Question 1 : quel jour de la semaine un ministre peut-il prendre son repos hebdomadaire ?


Ce que dit la Constitution : « Chaque ministre a droit à un jour de repos par semaine. »


Dans la pratique : Il propose le jour qui lui convient le mieux, en tenant compte du rythme de la vie de l’Eglise, puisqu’il exerce son ministère au service de la communauté locale. Dans le cadre collégial du Conseil presbytéral, c’est aux ministres et aux conseils presbytéraux, ensemble, d’organiser le travail de manière à permettre aux ministres des temps de repos régulier et de ressourcement. Il est important que le repos hebdomadaire soit fixé d’un commun accord avec le CP et avec les collègues du consistoire. Il est très préférable qu’il soit pris sur un jour régulier de la semaine. Le CP sera particulièrement attentif à respecter ce jour de repos, seul le président du Conseil pouvant joindre le ministre en cas d'extrême urgence par exemple. Lorsque le jour hebdomadaire de repos tombe pendant une période de congés ou sur un jour férié, il n’est pas reporté sur la semaine suivante.


Conseils : Une certaine souplesse est nécessaire pour tenir compte de situations particulières (telles qu’un service funèbre qui ne peut avoir lieu un autre jour, une livraison ou une réparation au presbytère). La même souplesse autorise le ministre à se reposer un autre jour si nécessaire, au cas où son jour de repos régulier n’aurait pas pu être pris. Pour que le jour de repos hebdomadaire soit un vrai temps de relâchement et de recul, une réunion le soir de ce jour est à proscrire.


Questions 2 : à combien de semaines de congés par an un ministre a-t-il droit ? Peut-il les prendre quand il le souhaite ?


• Ce que dit la Constitution : « Un ministre a droit à sept semaines de congé au cours d’une année d’exercice, ladite année d’exercice courant normalement du 1er juillet au 30 juin. Ne peut être imputée sur la durée du congé annuel la durée des stages de formation organisés dans le cadre de la Communion protestante luthéro-réformée, ou des stages auxquels participe le ministre avec l’accord préalable du secrétaire général, ainsi que les absences pour participer aux réunions des corps ecclésiaux dont le ministre est membre » (synodes, pastorales...)
« Chaque ministre doit veiller à prendre tous ses jours de congé avant le 30 juin de chaque année, et, en toute hypothèse, avant la date d’effet d’un changement de poste ou du départ à la retraite ».
« Les périodes du congé annuel doivent être arrêtées avec l’accord du Conseil presbytéral (ou du conseil ecclésial responsable du poste) et, en outre, selon la fonction exercée, du président du conseil de consistoire ».


• Dans la pratique : Le secrétariat régional doit être informé des périodes de congés prises par le ministre. Il importe de prévoir les dates de congés, de même que les dates de stages, en concertation avec le Conseil presbytéral, les collègues du consistoire et le Conseil du consistoire, afin qu’une continuité de présence pastorale soit garantie, notamment pour les actes pastoraux. Le ministre en congé ou en stage doit veiller à laisser sur le répondeur téléphonique les coordonnées précises de la personne responsable des urgences, laquelle personne doit savoir quels autres ministres sont joignables durant ce temps. Quelques indications peuvent être laissées sur le gestionnaire d’absence de la messagerie mail. Le ministre doit laisser à un conseiller presbytéral ses coordonnées pour être joint en cas d’urgence (décès d’un responsable de l’Eglise, besoin d’accéder au presbytère – fuites, travaux…).


• Conseils : Il faut veiller à ce que tous les ministres d’un même consistoire ne prennent pas leurs congés à la même période ! En outre, il est préférable de prendre les congés dans un temps creux de la vie de l’Eglise. Par ailleurs, l’expérience montre qu’il est bon de prendre une fois dans l’année trois semaines de congés d’affilée, au moins.


Question 3 : le ministre peut-il s’absenter de son poste ?


• Ce que dit la Constitution : « En dehors des périodes de congé annuel, un ministre ne peut s’absenter de son poste pour plusieurs jours sans avoir obtenu l’accord du président du Conseil régional ou de l’inspecteur ecclésiastique ». Comme pour les congés annuels, le ministre doit veiller à ce que ceux-ci, ainsi que le président du Conseil presbytéral « soient informés des mesures prises pour assurer la continuité du ministère de l’Eglise pendant son absence ».


• Dans la pratique. Ces congés exceptionnels concernent en général des événements familiaux (mariage, décès d’un parent, etc.). Mais un ministre peut être amené à s’absenter pour des raisons professionnelles. En effet, un ministre de l’Eglise protestante unie de France est ministre de l’Union. A ce titre, il peut être sollicité pour participer à des missions ou à des instances ou des groupes de travail régionaux ou nationaux ; il prendra peut-être des engagements au sein des Communautés, œuvres et mouvements liés à l’EPUdF. Lorsque tel est le cas, le ministre devra en informer le Conseil presbytéral.


Question 4 : le ministre peut-il bénéficier d’un dimanche ou d’un week-end libre par mois ?


• Dans la pratique.: La Constitution ne prévoit pas de dimanche libre en dehors des sept semaines de congés annuels. En dehors de ces périodes, il n’est possible pour un ministre de s’absenter le dimanche que dans les conditions indiquées au paragraphe ci-dessus.


• Conseils : Si un ministre n’est pas requis un dimanche dans sa paroisse, il peut se mettre à la disposition de paroisses sans pasteur qui seraient heureuses de bénéficier de ses services.

 

 

(Voir aussi le document sur l’accompagnement des ministres et l’ouvrage «Vivre l'Eglise, le Conseil presbytéral).

 


Cette fiche a été élaborée par la Conférence des présidents de conseil régional et inspecteurs ecclésiastiques - mars 2016.