Délibération n° 2 : délégation des synodes régionaux au synode national

Le synode de la région Nord-Normandie, réuni à Merville les 15-16-17 novembre 2013,

Donne un avis favorable au projet de décision qui suit

Le synode national

Vu la révision de la carte des régions proposée à l’avis des synodes régionaux,

Vu les articles 10 et 36 de la Constitution de l’Eglise protestante unie de France,

Vu, après accord du conseil exécutif de l’Eglise Evangélique Luthérienne de France, la décision du conseil national de l’Eglise protestante unie de France mettant en révision les alinéas 2 et 3 du §2 de l’article 10 de la Constitution, 

Vu l’avis des synodes régionaux et le rapport sur cette question,

Vu l’avis de chacun des collèges confessionnels du synode national,

 

Article 1 – Remplace le texte en vigueur des alinéas 2 et 3 du §2 de l’article 10 de la Constitution par le texte suivant :

Le nombre des délégués titulaires élus par chaque synode régional est celui déterminé par le tableau suivant 

 

Régions

Délégués avec voix délibérative

Dont collège confessionnel « luthérien »

Dont collège confessionnel  « réformé »

Centre Alpes Rhône

16

 

16

Cévennes Languedoc Roussillon

12

 

12

Inspection Paris

6

6

 

Est-Montbéliard

16

12

4

Nord Normandie

8

 

8

Ouest

10

 

10

Provence Alpes Corse Côte d’Azur

8

 

8

Région Parisienne 

16

 

16

Sud Ouest

10

 

10

 

Article 2 – Décide que la modification de la composition des délégations régionales au synode national prendra effet au synode national 2015 pour les régions concernées.

 

Article 3 – Précise que la répartition des sièges inscrite au 3° alinéa du §2 de l’article 10 de la Constitution sera revue périodiquement à l’initiative du conseil national selon les dispositions de l’article 36 de la Constitution (§§ 1 à 3).

approuvé par 74 voix pour,0 voix contre

Et formule l’observation complémentaire suivante :

Devant l’incapacité de trouver un ou plusieurs critères de représentativité satisfaisants en termes ecclésiologiques, le synode régional NN soumet à la réflexion du Synode National l’idée suivante : que les régions soient toutes représentées par le même nombre de délégués. Ne serait-ce pas le témoignage que chacun est également précieux pour l’Eglise quelles que soient ses forces et ses faiblesses ?

approuvé par 73 voix pour, 0 voix contre