Les résolutions du Synode Région parisienne concernant la révision des textes de références
Résolution n°1
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction de l’article 21§15 de la Constitution proposée par le Conseil National.
[Objet : introduction du temps sabbatique des pasteurs, Fasc. p. 149]
Adopté : 130 voix POUR, 0 CONTRE
Résolution n°2
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction de l’article 4§3.3 de la Constitution proposée par le Conseil National.
[Objet : renouvellement anticipé du CP à l’initiative du CR, Fasc. p. 135, Rapport p. 13]
Adopté : 105 voix POUR, 5 CONTRE
Résolution n°3
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction de l’article 12§1 de la Constitution proposée par le Conseil National.
[Objet : nombre de mandats au conseil national, Fasc. p. 142]
[Remarque : avis défavorable des rapportrices en l’absence de limitation à un seul mandat, Rapport p. 6]
Non adopté : 49 voix POUR, 57 CONTRE
Résolution n°4
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable au commentaire suivant apporté à la nouvelle rédaction de l’article 12§1 de la Constitution proposée par le Conseil National :
L’avis du synode est défavorable en raison de l’absence de limitation de la dérogation à un seul mandat, mais le synode approuve le principe d’une dérogation.
Adopté : 94 voix POUR, 1 CONTRE
Résolution n°5
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction de l’article 16§7 e) de la Constitution proposée par le Conseil National.
[Objet : inéligibilité « familiale », Fasc. p. 146 et Rapport p. 8]
Adopté : 101 voix POUR, 22 CONTRE
Résolution n°5 bis
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable au commentaire suivant apporté à la nouvelle rédaction de l’article 16§7 e) de la Constitution proposée par le Conseil National :
Remplacer « le père ou la mère de la seconde » par « le père, la mère, le fils ou la fille de la seconde ».
[Objet : inéligibilité « familiale », amélioration de rédaction, oubli « beau-père et belle-mère »]
Adopté : 102 voix POUR, 1 CONTRE
Résolution n°6
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction du deuxième alinéa de l’article 5.3 des statuts-type des Associations cultuelles proposée par le Conseil national
[Objet : inéligibilité « familiale » dans les statuts-type – cohérence rédaction Constitution / Statuts – type, Fasc. p. 166]
Adopté : 95 voix POUR, 10 CONTRE
Résolution n°6 bis
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable au commentaire suivant apporté à la nouvelle rédaction du deuxième alinéa de l’article 5.3 des statuts-type des Associations cultuelles proposée par le Conseil national :
Remplacer « le père ou la mère de la seconde » par « le père, la mère, le fils ou la fille de la seconde ».
[Objet : inéligibilité « familiale », amélioration de rédaction Idem commentaire précédent
Adopté : 100 voix POUR, 3 CONTRE
Résolution n°7
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction du second alinéa de l’article 18§2 de la Constitution proposée par le Conseil National.
[Objet : sollicitation par un ministre d’un mandat du suffrage universel, Fasc. p. 147]
Adopté : 119 voix POUR, 6 CONTRE
Résolution n°8
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction de l’article 20§1de la Constitution proposée par le Conseil National.
[Objet : secret professionnel du titulaire d’un mandat ecclésial, Fasc. p. 147]
Adopté : 106 voix POUR, 2 CONTRE
Résolution n°9
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction du troisième alinéa de l’article 22§4 de la Constitution proposée par le Conseil National.
[Objet : décisions de la CDM relatives à l’admission non susceptibles de recours, Fasc. p. 152]
Adopté : 119 voix POUR, 5 CONTRE
Résolution n°10
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction du sixième alinéa de l’article 25§1 de la Constitution proposée par le Conseil National.
[Objet : nomination d’un Ministre, ratification, Fasc. p. 158]
[Remarque : avis défavorable des rapportrices]
Non adopté : 48 voix POUR, 63 CONTRE
Résolution n°10 bis
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable au commentaire suivant sur la nouvelle rédaction du sixième alinéa de l’article 25§1 de la Constitution proposée par le Conseil National :
Remplacer la rédaction proposée par le Conseil national par « le Conseil national prend acte des nominations et en informe le Synode ».
[Objet : nomination d’un Ministre, ratification, nouvelle rédaction]
Adopté : 105 voix POUR, 7 CONTRE
Résolution n°11
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction de l’article 28§1 de la Constitution proposée par le Conseil National.
[Objet : Différends, Fasc. p. 162, Rapport p. 14]
Adopté : 125 voix POUR, 5 CONTRE
Résolution n°12
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction du Préambule – Préface historique et des articles 1§1, 22§1 alinéa 5 et 22§6 de la Constitution proposée par le Conseil national.
[Objet : Déclaration de Foi, Fasc. p. 133 pour art 1§1]
Adopté : 107 voix POUR, 9 CONTRE
Résolution n°12 bis
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction de l’article 13§2 de la Constitution proposée par le Conseil national.
[Objet : Déclaration de Foi, Fasc. p. 144]
Non adopté : 2 voix POUR, 112 CONTRE
Résolution n°12 ter
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable au commentaire suivant sur la nouvelle rédaction de l’article 13§2 de la Constitution proposée par le Conseil national :
Supprimer les mots « ou en affirmant que par sa déclaration particulière, elle professe la même foi »
Adopté : 123 voix POUR, 0 CONTRE
Résolution n°13
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction du Préambule des statuts de l’Union nationale proposée par le Conseil national
[Remarque : Déclaration de Foi, vote de cohérence avec la résolution 12]
Adopté : 105 voix POUR, 8 CONTRE
Résolution n°14
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction du Préambule des statuts-type des Associations cultuelles proposée par le Conseil national
[Remarque : Déclaration de Foi, vote de cohérence avec les résolutions précédentes]
Adopté : 105 voix POUR, 8 CONTRE
Résolution n°15 (vote groupé Constitution)
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction des articles suivants de la Constitution proposée par le Conseil national : Préambule – Principes ecclésiologiques (4e alinéa); 4§2, 4 (§3.1 et 3.2) et 4§5 ; 5(§2,3,4 et 5) ; 6§3 ; 7(§2.2,2.2 bis et 3) ; 8§3 ; 9(§2.5, 4.1, 4.2 et 5) ; 10(§2, 2bis, 3, 4 et 5) ; 11§2 ; 12(§4, 6, 7, 8, 9, 10) ; 14 ; 15 ; 16 (§2, 3, 6, 7 a) à 7d), 10, 1) ; 17§3 ; 21 (§8, 9, 10, 11, 14, 14 bis ; 22 (§1 alinéas 1 à 4 et 6 à 8, §2, 3, 4 alinéas 1 et 2, 5, 7, 9, 10, 11) ; 23 (§2, 3, 5) ; 24 (§1, 3, 5, 6) ; 25 (§1 alinéas 1 à 5, §3.6, 3.6 bis et 4) ; 26 (§1, 2,3) ; 27 (§4 et 5) ; 28 (§4.1 et 4.3) ; 29 et 36.
Adopté : 133 voix POUR, 0 CONTRE
Résolution n°16 (vote groupé Statuts Union nationale)
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction des articles suivants des Statuts de l’Union nationale proposée par le Conseil national : 1, 4, 5.1, 5.2, 5.3, 6.2, 6.5, 7, 8, 9.1, 9.4, 12.
Adopté : 132 voix POUR, 0 CONTRE
Résolution n°17 (vote groupé Statuts-type des Associations cultuelles)
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction des articles suivants des Statuts-type des Associations cultuelles proposée par le Conseil national : 1, 4, 5.1, 5.3, 1er alinéa, 6.2, 6.5, 7, 8, 9.1, 9.4, 12.
Adopté : 131 voix POUR, 0 CONTRE
Résolution n°18 (vote groupé Statuts-type des Associations cultuelle à vocation régionale)
L’Eglise Protestante Unie – région parisienne réformée réunie en Synode à Dourdan du 16 au 18 novembre 2018 donne un avis favorable à la nouvelle rédaction des articles suivants des Statuts-type des Associations cultuelles à vocation régionale proposée par le Conseil national : 1, 3, 5.4, 6.1, 7, 9, 10 et 13.
Adopté : 125 voix POUR, 0 CONTRE