Dons, donations et legs

De quoi vivons-nous ?

L’Eglise ne vit que de dons

La loi de séparation de 1905 a mis fin en France au subventionnement des cultes par des fonds publics. Depuis lors, ce sont les paroissiens, par leurs dons, qui procurent à l'Eglise les moyens de son fonctionnement et de sa mission d'annonce de l'Evangile.

À quoi sert mon don ?

Voir ci-contre la répartition des dépenses pour 100 € versés :

L'engagement (parfois encore appelé "cible"), qui fixe la participation de l'Eglise locale au budget régional et national, participe :

  • Aux salaires de tous les pasteurs, leurs retraites  ainsi que leurs formations,
  • Aux frais administratifs,
  • A l’entretien des locaux,
  • Aux missions propres de l’Église (DEFAP, actions de la FPF, projets spécifiques…).


Les dépenses locales concernent :

  • Entretien des locaux (électricité, assurance, impôt...),
  • Frais administratis, documentation,
  • Frais de desserte,
  • Information (journal paroissial "message",...),
  • Evangélisation et jeunesse (éveil, KT, scout, ...).
Affectation d'un don

Quand donner ?

Les dépenses de la paroisse sont régulières et réparties tout au long de l’année. Les recettes sont malheureusement très irrégulières et la paroisse est régulièrement en déficit temporaire.

Nous vous invitons donc à donner :

Combien donner ?

C’est une question à laquelle nous ne pouvons pas répondre. C’est cependant grâce à ce que vous donnerez que l’Église pourra continuer sa mission au nom de l’Évangile. L’Église ne reçoit aucune aide ou subvention de quelque nature que ce soit.

Libre à vous d’estimer votre don.

Toutefois, nous avons estimé que si chaque famille de notre Église donnait 16 euros par mois, notre Église serait rassurée d'atteindre son budget annuel.

Collection de billets d'euros

Comment donner ?

Le nom des donateurs et le montant de leurs dons sont confidentiels. Cependant nous vous invitons à faire des dons dit nominatifs par les moyens suivants :

  • Par un don lors des cultes en espèces ou en chèques,
  • Par l’envoi d'un chèque au presbytère 
  • Par virement bancaire sur le compte paroissial 
  • En faisant un don en ligne en allant à la rubrique "FAIRE UN DON" sur la page d'accueil du site
  • Par les legs, pour les actions à long terme de la paroisse (voir ci-dessous).

Les chèques doivent être rédigés à l’ordre de l’E.P.U. (... nom de votre Eglise locale).

Quels avantages fiscaux  ?

À l’attention des foyers imposables sur le revenu :

Si votre don est nominatif (chèque ou virement bancaire ou don en ligne), un reçu fiscal vous sera systématiquement délivré au début de l’année suivante.
Vous pourrez déduire de vos impôts 66% du montant de vos dons dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Pour donner 1 € de sa poche, il suffit de faire un don de 3 € et vous pourrez déduire 2 € de vos impôts !

Rien ne change avec le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : Connaître les nouvelles modalités de déductions fiscales

Merci à vous tous donateurs réguliers ou occasionnels, nominatifs ou anonymes. 

 

Donation et legs

Lors de la rédaction d'un testament auprès d'un notaire, n’hésitez pas à penser à votre Église, de nombreux avantages fiscaux existent.

Vous avez la possibilité d'effectuer un leg à une paroisse (association cultuelle) et même de la désigner comme légataire universel, sans pour autant léser les héritiers ! En effet, une association cultuelle est exonérée de droits de succession (art 795 du code général des impôts).

À noter : le leg universel est particulièrement intéressant, car dans ce cas, la paroisse reçoit la totalité de la succession, mais a la charge d'exécuter le testament avec toutes ses conditions. Si celui-ci prévoit de verser une part à un héritier direct ou indirect, la paroisse sera tenue de verser cette quote-part et n'acquittera les droits de succession que sur cette part d'héritage.

Un exemple (simplifié) pour un leg de 100 000 € :

Sans leg à l'Eglise :
Héritier : 85 000 €
Etat : 15 000 €
Eglise : 0 €

Avec l‘Eglise pour légataire universel :
Héritier : 85 000 €
Etat : 12 750 €
Eglise : 2 250 €

 

 Comment procéder ? 

Nous vous invitons à contacter le trésorier.

Pour tout renseignement : http://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html.

 

 

 

 

 

 

 

Faire un legs à l'Eglise ?
Les legs représentent une formule souvent intéressante pour agir en faveur de son Eglise tout en maintenant les intérêts de ses héritiers.
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle vous décidez de transmettre tout ou partie de vos biens après votre décès à l'Eglise par exemple.

Que vont en penser mes enfants ? Comment ne pas les léser ?

Légalement, toute personne peut disposer de tous ses biens sans exception comme elle l'entend, sauf si elle a des enfants ou petits-enfants, ou un conjoint, qui sont des héritiers « réservataires ».
En présence d'héritiers « réservataires », vous ne pouvez disposer que de la «quotité disponible » :

  • si vous avez un enfant, vous pouvez disposer librement de la moitié de votre succession,
  • si vous en avez deux, vous pouvez disposer d'un/tiers,
  • si vous en avez trois ou plus, du quart.
  • pour connaître les droits du conjoint survivant, le mieux est de demander à votre notaire.

Les différentes formes de legs

  •  Le legs universel : vous faites don de la totalité de votre patrimoine mais vos enfants (réservataires) pourront recevoir leur part d'héritage.
  • Le legs à titre universel : vous faites don d'une partie de votre patrimoine (un tiers, la moitié...) ou une catégorie de biens (tous les biens mobiliers ou immobiliers).
  • Le legs particulier : vous faites don d'un ou plusieurs biens clairement identifiés (une somme d'argent, des placements financiers, un appartement, des bijoux, des tableaux...) sur la part « quotité disponible ».

Et la fiscalité?

Les legs en faveur de l'Eglise, sont totalement exonérés de droits de succession.

Comment léguer ?

Le legs doit se faire par disposition testamentaire. Vous avez le choix entre deux types de testaments :

  • Le testament manuscrit, appelé « olographe » : il est très utilisé car très simple à mettre en place et peu onéreux. C'est un testament que vous rédigez à la main, sur papier libre, daté et signé. Il est préférable de le faire enregistrer chez un notaire.
  • Le testament authentique : ce testament est dicté au notaire en présence de deux témoins ou d'un autre notaire.

Quel que soit le type de testament choisi, si vous décidez de consentir un legs en faveur de l'Eglise, votre notaire sera notre interlocuteur.